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Pour les clients et les distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL
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Acceptation des conditions d'utilisation
- Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations entre la société suisse Nestlé Nespresso ("Nespresso") et les utilisateurs des services offerts sur ce site par cette société aux clients et distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions.
- En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter.
- En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.
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Description des services
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Nespresso est le fabricant des produits NESPRESSO PROFESSIONAL, une gamme centrée sur un café exceptionnel et destinée aux entreprises et aux professions libérales. A travers le présent site Internet, Nespresso agit en qualité d'intermédiaire
Pour mettre en contact entre eux les distributeurs et les clients de NESPRESSO PROFESSIONAL.
- Par le biais du présent site, les clients de NESPRESSO PROFESSIONAL ont notamment la possibilité de demander une mise à disposition
Pour essai ou de commander des produits NESPRESSO PROFESSIONAL.
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Chaque demande de mise à disposition
Pour test ou commande passée par le présent site est transmise par Nespresso au distributeur du client. Ce distributeur accuse réception de la demande du client et lui fait parvenir directement et sans délai une confirmation de commande par e-mail.
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Les clients de distributeurs possédant leur propre site sont automatiquement aiguillés par Nespresso vers ce site lorsqu'ils accèdent au présent site.
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Nespresso n'est pas partie à la mise à disposition
Pour essai ou au contrat de vente entre le distributeur et son client, conclu par le biais du présent site. Le rôle de Nespresso se limite à celui d'un simple intermédiaire qui met à disposition une plate-forme
Pour faciliter les échanges commerciaux entre les clients et les distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. En conséquence, Nespresso ne peut pas être tenue
Pour responsable des obligations du distributeur ou du client, notamment
Pour ce qui concerne les prix, les livraisons, la facturation ou le paiement des produits.
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Obligation d'enregistrement
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L'enregistrement en vue de bénéficier des services offerts sur ce site par Nespresso est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
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Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Nespresso, l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour aussi rapidement que possible.
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Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies, Nespresso assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
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Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers. L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit annoncer aussi rapidement que possible à Nespresso toute utilisation abusive de son mot de passe.
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Mises à disposition
Pour essais et conditions de vente
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Les conditions applicables à la mise à disposition
Pour essai d'une machine NESPRESSO PROFESSIONAL sont celles définies par le distributeur et convenues avec lui.
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Les prix et autres conditions de vente applicables aux commandes passées par le biais du présent site sont prioritairement celles conclues librement entre le client et le distributeur. Le fait que la commande soit passée par l'intermédiaire de ce site ne modifie en rien les conditions de vente mentionnées.
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Tous les prix mentionnés sur le présent site ne sont communiqués qu'à des fins d'information générale. Les prix en vigueur
Pour une commande passée par ce site sont ceux définis librement et préalablement entre le client et le distributeur.
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Etant donné que Nespresso n'intervient pas dans la mise à disposition
Pour essai, la conclusion de la vente, la livraison, la facturation ou le paiement, elle ne peut en aucun cas être considérée comme responsable en cas de désaccord, absence de prestation ou conflit pouvant survenir entre le client et le distributeur.
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Garanties
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Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions d'exclusion ci-dessous.
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LES SERVICES ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LE PRÉSENT SITE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRE LA GARANTIE COMMERCIALE IMPLICITE OU L'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.
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NESPRESSO NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU'ILS SERONT FOURNIS À TEMPS, EN TOUTE SÉCURITÉ ET EXEMPTS D'ERREURS.
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TOUTES LES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU COURS DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n'assume aucune responsabilité
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Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur ce site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.
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Limitation de la responsabilité
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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NESPRESSO NE PEUT ÊTRE TENU
Pour RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION, COÛTS, PERTES, DIMINUTION DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICE, OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT (MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ UN TEL DOMMAGE ÉTAIT OU AURAIT PU ÊTRE CONNU PAR NESPRESSO), SUSCEPTIBLE DE SURVENIR DU FAIT DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION.
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L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier Nespresso, ses sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité
Pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site, sans égard à la cause du dommage. Nespresso offre un moyen technique simple de mettre réciproquement en contact ses clients et distributeurs et ne peut être tenu
Pour responsable des actions des utilisateurs de son site.
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Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité de Nespresso, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l'utilisateur
Pour les services offerts par Nespresso sur le présent site.
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Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, Nespresso ne peut pas être tenu
Pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Nespresso comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît que Nespresso ne peut pas être rendu responsable des dommages consécutifs à ces problèmes.
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Modification des services
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Nespresso se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le présent site. L'utilisateur admet que Nespresso ne peut être tenu
Pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.
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Droits à la propriété intellectuelle
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L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur.
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Liens
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Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d'autres sites Internet. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.
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Divers
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Les présentes conditions d'utilisation comprennent l'ensemble de l'accord conclu entre Nespresso et l'utilisateur relatif à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition; elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur la même matière.
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Le fait que Nespresso tolère une violation par l'utilisateur de l'une des obligations définies dans les présentes conditions d'utilisation, ou qu'elle néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.
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Au cas où une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.
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Nespresso se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Tout modification doit être communiquée par courrier électronique aux utilisateurs. En cas d'acceptation par l'utilisateur des modifications des conditions d'utilisation, les nouvelles clauses régissent alors toutes les relations entre Nespresso et cet utilisateur.
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Les titres des articles des présentes conditions d'utilisation ont été insérés
Pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni n'en modifient les termes d'aucune manière.
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Législation applicable et for juridique
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Les présentes conditions d'utilisation, de même que les différentes relations entre Nespresso et les utilisateurs concernant le site, sont régies par la législation suisse.
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En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lausanne, Suisse.
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